Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MADE IN FRANCE
Numéro de dépôt :
4317097
Date de dépôt :
24/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MADE IN FRANCE
Déposée par voie électronique le 24 novembre 2016 par monsieur HONGYU DU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MADE IN FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HONGYU DU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Inscription le 28 mai 2019 - Rejet total n°757794 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-28